Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1.0 Une évolution, une loi…un guide
1.1 Les technologies de l’information
1.2 La loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
1.3 L’utilisation du présent guide
2.0 Les principes directeurs de la loi
2.1 L’équivalence fonctionnelle
2.2 La neutralité technologique
2.3 L’intégrité
3.0 La gestion sécuritaire des documents technologiques
3.1 Comment transférer un document technologique d’un support à un autre
3.2 Comment conserver un document technologique
3.3 Comment s’assurer de rendre un document technologique accessible en tout temps
3.4 Comment s’assurer que la transmission d’un document technologique s’effectue en conformité avec la loi
4.0 L’utilisation des documents technologiques en preuve
4.1 Un document technologique peut-il être présent devant un juge ?
4.2 Un document technologique peut-il valoir un « écrit »
4.3 Une « signature » électronique est-elle légale ?
4.4 Un document technologique peut-il être « un original » ?
4.5 Un « contrat » électronique est-il légal
5.0 Les responsabilités associées aux documents technologiques
5.1 Qui est responsable des documents technologiques en général ?
5.2 Qui est responsable des documents technologiques confidentiels ?
5.3 Quelles sont les responsabilités d’une entreprise de services en technologies de l’information ?
6.0 Le cadre d’une entente de sécurité
6.1 Une entente de sécurité