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- Position de l’IFLA sur le droit d’auteur des documents numériques
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(30,84 kB) Position de l'IFLA sur le droit d'auteur des documents numériques.pdf
Traduire le résumé vers :
Position de l’IFLA sur le droit d’auteur des documents numériques
Collectivite Auteur :
CLM
Date de publication : 03/10/2002
Type : Rapport
Thème : Aspects juridiques
URL Article :
www.ifla.org/files/assets/clm/position_papers/pos-dig-fr.pdfURL Source :
www.ifla.org 
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(30,84 kB) Position de l'IFLA sur le droit d'auteur des documents numériques.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire :
1-Droit d'auteur équilibré pour tous
2-Dans l'environnement numérique
3-Le support numérique n'est pas différent
4-Le partage des sources d'information
-Le prêt
-Préservation et conservation
5-Les contrats et les systèmes de protection contre la reprographie
6-Responsabilité pour les infractions au droit d'auteur
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