Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

TITRE I : NOTIONS
Chapitre I. Histoire et économie des logiciels libres
Section 1. Genèse des logiciels libres
Section 2. Économie des logiciels libres
Chapitre II. Logiciels libres : définitions et spécificités
Section 1. Logiciels du domaine public, « freewares », « sharewares », « cripplewares » et logiciels libres
Section 2. « Open source » , « copyleft » et logiciels libres
TITRE II : Le système du« COPYLEFT » : GPL et droit d'auteur
Question préliminaire : applicabilité de la loi belge à la GPL
Chapitre I. Titularité du logiciel libre
Section 1. Définitions et critères
Section 2. Application aux logiciels libres
Chapitre II. Droits patrimoniaux
Section 1. Actes permis par la GPL
Section 2. Communication au public?
Chapitre III. Droits moraux
1. Droit de divulgation
2. Droit de paternité
3. Droit d’intégrité
TITRE III : GPL et règles contractuelles
Chapitre I. Règles contractuelles du droit d’auteur
Section 1. Preuve par écrit
Section 2. Stricte interprétation
Section 3. Mentions obligatoires
Section 4. Formes d’exploitation inconnues
Section 5. Cession de droits sur des œuvres futures
Chapitre II. Contrat informatique
Section 1. Consentement
Section 2. Refus de garantie et exonération de responsabilité
Section 3. Disponibilité des codes sources