Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Partie I – La formation des licences libres
Titre I – La détermination des conditions de validité
Chapitre I – L’applicabilité du droit français
Section I – En cas de désignation d’une loi applicable
Section II – En cas de non-désignation d’une loi applicable
Chapitre II – La qualification des licences libres
Section I – Par rapport au droit commun
Section II – Par rapport au droit d’auteur
Titre II – L’applicabilité des conditions de validité
Chapitre I – Les conditions de fond
Section I – Les conditions tenant aux parties
Section II – Les conditions tenant à l’obligation
Chapitre II – Les conditions de forme
Section I – La détermination des droits concédés
Section II – Les autres formalités applicables
Partie II – L’exécution des licences libres
Titre I – L’étendue des engagements
Chapitre I – Les engagements du concédant
Section I – La concession des droits
Section II – La responsabilité du concédant
Chapitre II – Les engagements du licencié
Section I – Le respect du droit moral
Section II – Le respect de la liberté de la licence
Titre II – La transmission des engagements
Chapitre I – La validité de la chaîne contractuelle
Section I – L’exercice du droit de modification
Section II – L’exercice du droit de distribution
Chapitre II – L’articulation CeCILL – GNU GPL
Section I – La compatibilité juridique
Section II – L’incompatibilité socioéconomique