Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 7 juillet 2004
Première partie - Texte adopté le 7 juillet 2004
I - Renforcer le droit d’auteur dans ses divers aspects
II - Mettre à profit les nouvelles technologies pour dynamiser la création artistique et culturelle
III - Adapter les droits d’auteur au numérique en créant et améliorant les dispositifs et instruments nécessaires
Deuxième partie - Déclarations des groupes
Rapport présenté au nom de la section du cadre dévié par M. Michel Muller, rapporteur
Chapitre I - Origine et dimension juridique du droit d’auteur
I - L’invention du droit d'auteur
II - le concept juridique de l’œuvre
III - L’auteur
Chapitre II - Naissance de droits nouveaux et incidences du droit International et Communautaire sur Le droit Français
I - Les droits voisins et droits dérivés du droit d’auteur
II - Droits d’auteur et copyright
III - La dimension internationale de la protection des œuvres
IV - Les Conventions
V - La directive européenne du 22 mai 2001
VI - Les sociétés de perception et de répartition des droits (sprd)
Chapitre III - L’hyper reproductibilité de l’œuvre à l’heure du marché numérisé
I - La rupture numérique
II - Les contenus numériques
III - Les tensions juridiques dues à la numérisation
IV - L’auteur face au numérique : les enjeux
V - L’œuvre et l'économie de marché numérisée
Chapitre IV - Enjeux économiques et pistes alternatives
I - Les nouvelles formes de consommation
II - L’arme de la répression et du verrouillage technologique
III - Des approches alternatives