Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Définition de L’œuvre Multimédia
1.1. L’œuvre Multimédia réunit des éléments de genres différents
1.2. L’œuvre Multimédia est Indifférente à La notion de support ou de mode de Communication
1.3. L’œuvre Multimédia suppose une interactivité avec celui qui En use
1.4. L’œuvre Multimédia est un tout ayant une identité propre, différente de celle des éléments qui La composent et de La simple somme de ces éléments
1.5. La structure et l’accès à L’œuvre Multimédia sont régis par un logiciel
2. L’inadéquation des catégories existantes appelle un statut Ad Hoc
2.1. Aucune des catégories existantes n’est susceptible de fournir un statut satisfaisant
2.2. La Commission propose de créer un statut propre à L’œuvre Multimédia
3. Faciliter l’identification des auteurs par un régime de présomption
3.1. Les contributeurs déterminants à La création de l’œuvre Multimédia seraient présumés auteurs de celle-ci
3.2. Le caractère déterminant s’apprécierait à travers la participation à quatre fonctions créatives
4. Si l’auteur demeure Le titulaire originaire des droits, Leur transmission à L’exploitant doit être sécurisée par une présomption de cession
4.1. L’auteur demeure Le titulaire initial des droits patrimoniaux
4.2. La transmission des droits à L’exploitant doit être sécurisée par une présomption de cession
5. L’œuvre Multimédia serait soumise au droit Commun pour les autres aspects de son régime juridique
5.1. La rémunération
5.2. Le droit moral
5.3. La copie privée