Auteur :
Schmitz
Isabelle
Date de publication : 09/02/2005
Type : Article
Thème : Aspects juridiques
Couverture : Belgique
Sommaire :
A- Évolution des cibles des actions judiciaires en matière de peer-to-peer
1) Actions contre les éditeurs de logiciels
2) Actions contre les internautes
3) Première action contre un fournisseur d’accès internet
B-Différentes pistes pour gérer le phénomène du peer-to-peer
1) Il serait vain de vouloir aller à l’encontre de cette évolution technologique
2) Les solutions bancales
- les mesures répressives et les mesures de protection techniques
- les promesses de l’industrie du disque
3) L’idée d’une licence légale
- Le projet lancé par l’Adami