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LE DROIT D’AUTEUR ET LE CONSOMMATEUR A L’ERE NUMERIQUE : Entre solidarisme de la consommation et individualisme de la propriété

Auteur : Bonnici Grégoire
Année de Publication : 2003
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France

URL Article :

http://www.droit-tic.com/pdf/Ledroitd_auteuretleconsommateurdansl_universnumerique.pdf

URL Source :

http://www.droit-tic.com

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 (359,97 kB) Le droit d'auteur et le consommateur dans l'univers numérique.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

CHAPITRE 1 : Le cadre de la confrontation entre le consommateur et le droit d’auteur
Section 1 : La nouvelle économie de la relation Auteur/Consommateur
Section 2 : Vers une désintermédiation de la relation auteur / consommateur
CHAPITRE 2 : L’objet de la confrontation, entre le droit d’auteur et les « droits » du consommateur
Section 1 : Les protections techniques empêchent l’accès libre et paisible du consommateur à l’œuvre
Section 2 : Menaces sur la copie privée : une atteinte directe contre les « droits » du consommateur

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