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La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Collectivite Auteur : Ministère de la Justice et des Libertés. Direction de la Législation
Date de publication : 09/06/2014
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Aspects juridiques
Couverture : Maroc

URL Article :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

URL Source :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

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 (545,28 kB) Droits d'auteur et droits voisins.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Première partie : le droit d'auteur
Chapitre I : dispositions introductives
Chapitre II : objets de la protection
Chapitre III : droits protégés
Chapitre IV : limitation des droits patrimoniaux
Chapitre V : durée de la protection
Chapitre VI : titularité des droits
Chapitre VII : cession des droits et licences
Chapitre VIII : dispositions particulières au contrat d'édition
Deuxième partie : droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (droits voisins)
Chapitre I : droits d'autorisation
Chapitre II : rémunération équitable pour l'utilisation de phonogrammes
Chapitre III : libres utilisations
Chapitre IV : durée de la protection

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