Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Présentation de la fiche
1.1. Sites Web en rapport avec cette fiche
1.2. Autres fiches à consulter
2. Le cadre législatif belge en matière de droit d'auteur
2.1. LDA et LPO, deux lois complémentaires
2.2. Des règles spécifiques pour les bases de données
2.3. Qu'est ce qu'une œuvre protégeable au titre de la propriété intellectuelle?
2.4. Les conditions négatives
2.5. La condition positive (dite d'originalité)
2.6. Définir une œuvre littéraire et artistique
3. Titularité des droits d'auteur
3.1. Les conditions de la titularité
3.2. Le cas particulier des œuvres de collaboration
4. L'expression des droits reconnus aux auteurs
4.1. Les droits moraux
4.2. Les droits patrimoniaux
5. Durée de la protection et exceptions au droit d'auteur
5.1. La durée de la protection
5.2. Les exceptions au droit d'auteur