Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

A. Objet du droit d'auteur
1. Vue d'ensemble
2. Mise en forme, idée et information
3. Dilemme professionnel : œuvre d'auteur et information
4. Absence de formalité pour la protection
B. Naissance des droits de l'auteur
1. Les droits moraux (ou le droit moral)
2. Les droits patrimoniaux (ou droits d'exploitation)
C. Vie et mort du droit d'auteur
D. Œuvres exclus, œuvres déchues
1. Œuvres tombées dans le domaine public
2. Œuvres exclues du droit d'auteur
E. Du droit d'auteur au droit de reproduction
1. Le principe d'autorisation
2. Les exceptions : la libre reproduction
3. Du droit de reproduction au droit de copie - et le copyright ?
4. Du droit de reproduction à la reprographie
F. Et la représentation...
G. Le droit de prêt
1. La pratique de certains pays
2. Une directive européenne
3. Un débat économique
4. Le rapport Borzeix
5. La campagne médiatique
6. Épilogue