Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Titre I : définitions préliminaires
Titre II : des documents d'urbanisme
Chapitre I : du schéma directeur d'aménagement urbain
Section I : champ d'application - définition
Section 2 : objet
Section 3 : étude du schéma directeur d'aménagement urbain
Procédure d'instruction et d'approbation
Section 4 : effets du schéma directeur d'aménagement urbain
Section 5 : dispositions diverses
Chapitre II : du plan de zonage
Section I : objet
Section 2 : étude, procédure d'instruction et d'approbation et effets du plan de zonage
Chapitre III : du plan d'aménagement
Section 1 : champ d'application
Section 2 : objet du plan d'aménagement
Section 3 : étude du plan d'aménagement - procédure d'instruction et d'approbation
Section 4 : des effets du plan d'aménagement
Section 5 : de la mise en œuvre du plan d'aménagement
Chapitre IV : des arrêtés d'alignement-des arrêtés d'alignement emportant cessibilité
Section I : étude - procédure d'instruction et d'approbation
Section 2 : de la contribution des riverains à la réalisation de la voirie communale
Titre III : des constructions
Chapitre I : du permis de construire
Chapitre II : de l'intervention de l'architecte et de sa mission
Chapitre III : du permis d'habiter et du certificat de conformité
Chapitre IV : des règlements de construction
Chapitre V : dispositions diverses
Titre IV : des sanctions
Titre V : dispositions diverses et mesures transitoires
Chapitre I : dispositions diverses
Chapitre II : mesures transitoires