Collectivite Auteur :
Université Médicale Virtuelle Francophone. Comité Editorial Pédagogique
Année de Publication :
2012
Type : Cours
Thème : Santé
Couverture : France
Table des matières
I- Sage-femme : profession médicale
I.1 Classification du code de la santé publique (CSP)
I.1.1 Classification du CSP selon les sources du droit
I.1.2 Classification selon la division du code de la santé publique
I.1.3 Classification des professions de santé
I.1.4 Classification des professions médicales
I.1.5 Exercice des professions médicales
I.1.5.1 Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice (Articles L4111-1 à L4111-7)
I.1.5.2 Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-6)
I.1.5.3 Chapitre II : Déclaration de prestation de services (Articles L4112-7 à L4112-8)
I.1.5.4 Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-14)
I.1.6 Organisation des professions médicales
I.1.6.1 Chapitre Ier : Ordre national (Articles L4121-1 à L4121-2)
I.1.6.2 Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale (Articles L4122-1 à L4122-4)
I.1.6.3 Chapitre III : Conseils départementaux (Articles L4123-1 à L4123-17)
I.1.6.4 Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils
régionaux et interrégionaux (Articles L4124-1 à L4124-14)
I.1.6.5 Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles L4125-1 à L4125-5)
I.1.6.6 Chapitre VI : Procédure disciplinaire (Articles L4126-1 à L4126-6)
I.1.6.7 Chapitre VII : Déontologie (Article L4127-1)
I.1.7 Profession de sage-femme
I.1.7.1 Chapitre I : Conditions d'exercice (Articles L 4151-1 à L 4151-9)
I.1.7.2 Chapitre II : Règles d'organisation (Articles L4152-1 à L4152-9)
I.1.7.3 Chapitre III : Formation continue (Articles L4153-1 à L4153-4)
I.2 Code de déontologie des sages-femmes
I.2.1 Classification du code de déontologie
I.2.2 Code de déontologie : Devoirs généraux des sages-femmes
I.2.3 Code de déontologie : Compétences des sages-femmes
I.2.4 Code de déontologie : Droit de prescription
I.2.5 Code de déontologie : Secret professionnel
I.2.5.1 Le secret professionnel : Obligations
I.2.5.2 Le secret professionnel : Exceptions
II- Place des sages-femmes dans le système de santé
II.1 Place des sages-femmes dans le suivi et la prévention gynécologique
II.2 Place des sages-femmes dans le suivi prénatal
II.3 Place des sages-femmes dans le suivi pernatal
II.4 Place des sages-femmes dans le suivi postnatal
III- Les différents modes d'exercice de la profession de sage-femme
III.1 Les modalités d'exercice
III.2 Démographie & statistiques
III.3 Activité de la sage-femme selon son mode d'exercice
III.3.1 Exercice libéral