Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. LES CONDITIONS DE LA GENERALISATION DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE MALADIE DES SALARIES POURRAIENT PARADOXALEMENT FRAGILISER CERTAINS PUBLICS
1.1 Un double mouvement caractérise la protection sociale complémentaire : généralisation de la couverture et concurrence accrue entre opérateurs
1.1.1 La généralisation de la protection sociale complémentaire constitue une avancée sociale mais emporte des « effets de bord » susceptibles de pénaliser les plus fragiles
1.1.2 La concurrence croissante à laquelle sont soumis les organismes assureurs peut avoir des effets bénéfiques, mais pose un certain nombre de difficultés de mise en oeuvre
1.2 Si la conjugaison de ces évolutions n’est pas correctement appréhendée, la protection sociale complémentaire pourrait être fragilisée et l’effectivité des droits menacée pour certains publics
1.2.1 La généralisation de la protection sociale complémentaire interroge la distinction entre couverture de base, organisée en monopole public et couverture complémentaire, reposant sur un espace concurrentiel
1.2.2 Les coûts de gestion de la protection complémentaire sont susceptibles d’augmenter sensiblement avec la censure des clauses de désignation
1.2.3 Dans certains cas de figure, la censure des clauses de désignation est susceptible de porter atteinte à l’effectivité des droits
1.2.4 La censure des clauses de désignation risque d’affecter la solidarité instaurée dans les branches
2. RÉUSSIR LA GENERALISATION EN OUVRANT L’ÉVENTAIL DES SOLUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
2.1 La réalisation du cumul des risques identifiés remettrait en cause les fondements de la protection sociale complémentaire
2.2 Ouvrir le champ des possibles : apporter des réponses adaptées à des situations contrastées
2.2.1 Les mesures socles à mettre en place immédiatement
2.2.2 Les mesures complémentaires de nature à renforcer la solidarité et à préserver les spécificités de la prévoyance, après une phase d’observation