Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1-Quelles sont les problématiques du RSI ?
1.1. Le contexte politico-économique
- L’historique de la mise en place du régime social des travailleurs indépendants
- Les indépendants, une population en pleine évolution
- La situation politico-économique actuelle
1.2. L’architecture actuelle du RSI
- L’ouverture et l’exercice des droits par les indépendants
- Un régime de perception des cotisations sociales qui reste compliqué en dépit de mesures de simplification
- Une architecture générale trop complexe
- Les systèmes d’information
- Une situation tendue au regard des ressources humaines
1.3. Les points de friction actuels auxquels est confronté le RSI
- Le calcul des cotisations
- Le retard de versement des retraites
- Les dysfonctionnements administratifs
- Le non-suivi des dossiers
2- Quelles réformes doivent être engagées pour le RSI ?
2.1. Assiettes, cotisations et recouvrement
- La simplification du calcul des cotisations et de leur assiette
- Comment améliorer le recouvrement des cotisations ?
- Un exercice des droits à faciliter
2.2. La prévention, un enjeu majeur
- Les plans de prévention
- Les moyens de la prévention
2.3. Un accompagnement des indépendants à renforcer
- L’accompagnement au moment de l’installation
- L’accompagnement dans les premiers temps de l’installation avec notamment le dépistage des fragilités de l’entreprise
- Le suivi du travailleur indépendant et le dépistage des fragilités de l’individu
2.4. Une restructuration à poursuivre, à certaines conditions
- Préalables à toute nouvelle restructuration
- Les conditions du succès d’une nouvelle restructuration
- Une optimisation des relations avec les organismes partenaires des professions libérales