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ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC
Année de Publication :
2009
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Repères du développement social
Couverture :
Maroc
URL Article :
www.cleiss.fr/pdf/conv_maroc.pdfURL Source :
www.cleiss.fr 
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(318,85 kB) ACCORDS DE_SECURIT_SOCIALE_ENTRE_LA_FRANCE_ET_LE_MAROC.pdfRésumé/Sommaire :
TEXTES FRANCO-MAROCAINS
- Convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc, entrée en vigueur le 1er janvier 1967 (décret n° 67.379 du 18 avril – JORF du 6 mai 1967) (publiée au B.O. 18/67 – ASC 19/186) et modifiée par l’avenant du 13 décembre 1973 (décret n° 77-1091 – JO du 29 septembre 1977), par l’avenant n° 2 du 22 janvier 1976 (décret n° 81-531 du 8 mai 1981 – JO du 15 mai 1981) et par l’avenant du 21 mai 1979 (décret n° 81-530 du 8 mai 1981 – JO du 15 mai 1981).
- Protocole n° 1, du 9 juillet 1965, relatif à l’octroi de l’allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains (décret n° 67-379 du 18 avril 1967 du 6 mai 1967), entré en vigueur le 1er janvier 1967 (B.O. 18/67 – ASC 19/186).
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