Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I- PRINCIPAUX ELEMENTS DE SYNTHESE DU RAPPORT ANALYSE DIAGNOSTIC
II- DEFINITION DE L'HABITAT SOCIAL ET LISTE DES NORMES PROPOSEES
III- JUSTIFICATIF DES NORMES RETENUES
III.1 En matière d'utilisation du sol
III.2 En matière de surface et dimensions
III.3 En matière d'infrastructure
IV. ECONOMIE OU AVANTAGE DES NORMES PROPOSEES
IV.1 En terme de surfaces et dimensions
IV.2 En matière d'utilisation du sol
IV.3 En matière d'infrastructure (VRD)
V. CONDITION DE MISE EN ŒUVRE, IMPLICATION DIVERSES ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
V.1 Rappel de la réglementation en vigueur
V.2 Insertions des normes de l'habitat social dans l'ordre juridique actuel
V.3 Condition de mise en œuvre
V.4 Mesures d'accompagnement