Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette recherche porte sur la question de l’accès à l’information comme vecteur de changement et de résistances sociales ou étatiques. Le sujet est étudié du point de vue des facteurs favorables à la dynamique de changement, mais également des facteurs de blocage et de recul. Nous nous interrogeons également sur l’attitude et le positionnement des acteurs sociaux et étatiques par rapport au droit d’accès à l’information et sa mise en œuvre. Des catégories sociales, et notamment des utilisateurs des réseaux sociaux, ont des attitudes ouvertes d’utilisation des informations et des données qui favorisent une société plus transparente et ouverte. Ils revendiquent un accès à l’information plus libre. Parallèlement à cette évolution, nous observons des comportements dans la sphère officielle (États et administrations) qui épousent souvent une orientation mitigée en apparence favorable à l’ouverture de l’administration et de ses données dans certains cas, mais opposée ou hostile dans d’autres.
L’expression la plus affirmée de l’ambivalence officielle étant le souhait affirmé d’adhérer à l’Initiative du Gouvernement Ouvert (OGP - « open governement partnership initiative ») tout en maintenant un projet de loi d’accès à l’information restrictif.
L’évolution du Maroc, sur une longue période, dans l’Indice de Perception de la Corruption (l’IPC) et les résultats du Baromètre global situent le Maroc à un niveau de corruption qualifié d’endémique. L’ampleur de cette corruption, qui affecte la vie socio-économique, et l’opacité qui la favorise incitent les citoyens et les organisations de la société civile à réclamer des politiques publiques de lutte contre la corruption, la promotion de la transparence et une plus grande accessibilité à l’information dans la vie publique.
La demande sociale de transparence et d’accès à l’information est également favorisée par la progression fulgurante des équipements des ménages en technologies de l’information et communication (TICs). La population marocaine est fortement et de plus en plus connectée et active sur les réseaux sociaux. Elle utilise et produit de l’information, et façonne le paysage de la communication et de l’engagement citoyen.
Dans ce travail, il est rappelé que le droit d’accès à l’information publique est rattaché aux progrès enregistrés dans le domaine des droits humains. Ce droit a été progressivement considéré comme un droit fondamental de l’Homme. Il connaît des exceptions légitimes, notamment dans le cas de la défense nationale et de la sécurité. Mais les gouvernements dans de nombreux pays sont tentés d’élargir et d’opter pour une notion très large et vague des exceptions. Cependant, dans d’autres, le secret de défense nationale a progressivement été encadré par le droit et la recherche d’un équilibre entre le respect du droit d’accès à l’information et les exigences de la sécurité nationale.
L’examen du référentiel et des principes de Johannesburg souligne aussi que le droit d’accès à l’information est un droit humain fondamental. Il incombe à tous les États, et en particulier à ceux qui ont souscrit aux conventions internationales sur les droits humains et la lutte contre la corruption de le faire respecter – ce qui est le cas du Maroc.
L’examen du dispositif d’adoption de la loi d’accès à l’information et l’étude des différentes versions de ce projet ont montré une attitude de l’exécutif peu favorable aux principes de l’accès à l’information. Ce qui s’est manifesté notamment dans la multiplication des exigences face à l’exercice de ce doit.
Dans la partie consacrée à l’analyse de cas et de pratiques sociales mobilisant l’exercice du droit d’accès à l’information, nous avons eu l’occasion de montrer le gap qui existe entre le discours officiel et la réalité. Plusieurs exemples illustrent ce décalage, comme la poursuite de journaliste, l’attitude hostile envers des donneurs d’alerte, etc.