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Le Rôle des Parlementaires dans l’Élaboration d’une Réponse Efficace contre le Terrorisme : Recommandations de La Valette concernant les contributions des parlementaires dans le développement d’une réponse efficace au terrorisme
Auteur :
De Divitiis
Valerio,
El Hajbi
Maryam,
Sarkaz
Maria
...[et al.]
Année de Publication :
2021
Type : Etude
Thème : Etat – Politique
URL Article :
https://www.theiij.org/wp-content/uploads/2021/09/Study_FR_Low-Res.pdfURL Source :
https://www.theiij.org 
Télécharger le document :
(1,09 MB) Le Rôle des Parlementaires dans l’Élaboration d’une Réponse Efficace contre le Terrorisme Recommandations de La Valette concernant les contributions des parlementaires dans le développement d’une réponse efficace au terrorisme.pdfRésumé/Sommaire :
Partie I. Incorporer les outils internationaux contre le terrorisme dans le droit national et rechercher les sources du terrorisme
1. Les nouvelles obligations internationales de réponse au phénomène des combattants terroristes étrangers
2. Exemples de mesures prises par les parlements nationaux pour répondre au phénomène des combattants terroristes étrangers
Partie II - Définir les actions d’enquêtes, de procédure et de justice des pays dans la lutte contre le terrorisme
Partie III - Encourager l’inclusion dans les politiques de lutte contre le terrorisme et faire le lien entre le pouvoir exécutif et les acteurs de la communauté
1. Sélection d’exemples nationaux par pays
Partie IV - Le rôle essentiel des parlementaires dans la supervision des politiques de lutte contre le terrorisme et la préservation de la sécurité nationale
1. Sélection d’exemples nationaux par pays
Partie V - Promouvoir le rôle des instances parlementaires dans la lutte contre le terrorisme
1. Sélection d’exemples du travail des instances interparlementaires internationaux, régionaux et
thématiques dans la lutte contre le terrorisme
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