Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au Maroc sont réglementés par des dispositions constitutionnelles et législatives fortes, dont la mise en œuvre effective garantit aux institutions du pouvoir exécutif de jouer un rôle déterminant concernant la décision politique et juridique. Le gouvernement est responsable politiquement à la fois, devant le parlement et devant le roi. Il s’agit d’un régime parlementaire dualiste dans lequel le roi joue un rôle politique très important.
L’ensemble des réformes constitutionnelles qu’a connu le Maroc depuis la première constitution jusqu’à aujourd’hui, ne répond pas aux caractéristiques d’un État de droit. Le pouvoir exécutif reste le maître déterminant les modes d’organisation de la chambre des représentants et ses attributions dans le domaine de la fonction législative tout en assurant le contrôle de l’activité gouvernementale. La chambre des représentants, par voie de conséquence, se voit privée de sa souveraineté et de son indépendance vis-à-vis de l’exécutif. L’exercice extraparlementaire de la fonction législative est un indicateur de la persistance d’un déséquilibre au profit de l’exécutif. La place de la chambre des représentants dans le système politique marocain découle de la constitution. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le règlement intérieur. Les dispositions de ce dernier n’ont pas en elles-mêmes la valeur constitutionnelle. Il a pour fondement la constitution et certaines lois organiques.
Aujourd’hui le Maroc en est à sa dixième législature sous l’égide de la constitution de 2011.L’une des difficultés fondamentales auxquelles est confrontée la chambre des représentants reste la question du règlement intérieur. Toutefois, le constituant se montre attentif quant au rôle de la chambre des représentants. En effet, le rédacteur de la constitution a donné à la chambre des représentants le pouvoir d’adopter son propre règlement intérieur, tout en réservant à la cour constitutionnelle le pouvoir d’en vérifier la constitutionnalité.