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L’expérience du bicaméralisme au Maroc

Collectivite Auteur : Parlement du Royaume du Maroc
Type : Exposé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.asgpf-francophonie.org/Documents/documents/BicamerismeauMaroc_M.Khouja_vf.pdf

URL Source :

https://www.asgpf-francophonie.org

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 (1,08 MB) L’expérience du bicaméralisme au Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

1. La consécration du Bicaméralisme
2. Constitution marocaine de 1963
3. Constitution du 31 juillet 1970
4. Législatures de 1977, 1984 et 1993
5. La Constitution de Juillet 2011
6. Régime des sessions
7. Organes de la chambre des conseillers
8. Les attributions du Parlement
9. La dissolution des deux chambres
10. Un nouveau cadre de l'action de la chambre des conseillers pour plus de proximité
11. Rôle du secrétariat général

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