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De l’opposition constituante à l’opposition constitutionnelle : réflexion sur la constitutionnalisation de l’opposition parlementaire à partir des cas tunisien et marocain

Auteur : Gelblat Antonin
Année de Publication : 2014
Type : Article
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://journals.openedition.org/revdh/pdf/914

URL Source :

https://journals.openedition.org

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 (288,95 kB) De l’opposition constituante à l’opposition constitutionnelle réflexion sur la constitutionnalisation de l’opposition parlementaire à partir des cas tunisien et marocain.pdf

Résumé/Sommaire :

Si les textes constitutionnels marocain et tunisien consacrent avec une certaine emphase ces compétences de l’opposition parlementaire, le traitement qui lui a été réservé au cours du processus constituant, conduit à douter de la sincérité d’une telle consécration. De surcroit, leur concrétisation est maitrisée par la majorité et leur protection par le juge constitutionnel apparait restreinte. Ceci remet en question la pertinence d’une qualification en termes de « droits » de l’opposition.

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