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[Chambre des Conseillers]

Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

http://chambredesconseillers.ma/docs/archivage-2023/%D9%85%D8%AC%D9%84%D8%B3%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B3%D8%AA%D8%B4%D8%A7%D8%B1%D9%8A%D9%86%20-%20%D8%A7%D9%84%D9%86%D8%B3%D8%AE%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D9%81%D8%B1%D9%86%D8%B3%D9%8A%D8%A9%20(%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B1%D9%83%D9%8A%D8%A8%D8%A9%20-%20%D8%A7%D9%84%D9%87%D9%8A%D8%A6%D8%A7%D8%AA%20%D8%A7%D9%84%D9%86%D8%A7%D8%AE%D8%A8%D8%A9%20-%20%D8%A7%D9%84%D8%A7%D8%AE%D8%AA%D8%B5%D8%A7%D8%B5%D8%A7%D8%AA%20-%20%D8%A7%D9%84%D8%A3%D8%AC%D9%87%D8%B2%D8%A9%20-%20%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%86%D9%81%D8%AA%D8%A7%D8%AD%20-%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%82%D8%B1).pdf

URL Source :

http://chambredesconseillers.ma

Institution de E-depot :

Chambre des conseillers

Télécharger le document :

 (4,74 MB) [Chambre des Conseillers].pdf

Résumé/Sommaire :

1. Aperçu historique : la composition de la Chambre des Conseillers dans les constitutions successives du Royaume
- La Chambre des Conseillers dans la Constitution du 14 décembre 1962
- La Chambre des Conseillers dans la Constitution du 7 octobre 1996
- La Chambre des Conseillers dans la Constitution du 29 juillet 2011
2. Les collèges électoraux de la Chambre des Conseillers et le mode d’élection de ses membres
3. Les attributions de la Chambre des Conseillers
- La législation
- Le contrôle du gouvernement
- La diplomatie parlementaire
4. Les organes de la Chambre des Conseillers
- Le président de la Chambre des Conseillers
- Les groupes et groupements parlementaires
- Les commissions permanentes
- La conférence des présidents
5. La Chambre des Conseillers, un espace propice au débat public et au dialogue sociétal pluraliste
6. Le siège de la Chambre des Conseillers
- Salle plénière
- Salle des conférences
- Salle Mustafa Okasha
- L’espace Day Ould Sidi Baba
- Le musée

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