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Bilan de la Chambre des Conseillers Au titre de l’année législative 2019-2020 : L’action législative, contrôle du gouvernement, évaluation des politiques publiques et diplomatie parlementaire : Législature : 2015 - 2021

Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

http://chambredesconseillers.ma/docs/hassila_gov/2019-2020/BILAN-FRANCAIS.pdf

URL Source :

http://chambredesconseillers.ma

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 (11,98 MB) Bilan de la Chambre des Conseillers Au titre de l’année législative 2019-2020 L’action législative, contrôle du gouvernement, évaluation des politiques publiques et diplomatie parlementaireLégislature 2015 - 2021.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Bilan global de l’activité de la Chambre des Conseillers en matière de législation durant l’année législative 2019-2020
II. Règlementation du travail de la Chambre des Conseillers pendant la période exceptionnelle liée à la propagation de la pandémie de coronavirus
III. Liste des projets et propositions de lois approuvées par la Chambre des Conseillers au cours de l’année législative 2019-2020
IV. Chronologie de l’étude et objectifs des textes approuvés
- Première session : Octobre 2019
- Deuxième session : Avril 2020
V. Amendement parlementaire
VI. Relations avec les institutions constitutionnelles
VII. Projets et propositions de lois en cours d’étude à la Chambre des Conseillers

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