Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Cadre juridique et institutionnel de la régionalisation avancée
1. Dispositif juridique de la décentralisation et la déconcentration
2. Cadre institutionnel de la régionalisation avancée
II. Mécanismes et ressources de mise en œuvre de la régionalisation avancée
1. Évolution de la contribution des Régions dans le développement économique et social
2. Importance des ressources financières affectées par l'État aux Régions
3. Mécanismes d’accompagnement des Régions pour la mise en œuvre de leurs compétences et le renforcement de leur capacité de gestion
4. Contractualisation État-Région : mécanisme pour la mise en œuvre des projets prioritaires des programmes de développement régionaux à activer
5. Ressources humaines des Régions et mécanismes alloués pour le renforcement de leur capacité de gestion
III. Compétences des régions propres partagées et transférées
1. Compétences propres dans les domaines du développement régional et l’aménagement du territoire
2. Compétences partagées et transférées
Recommandations de la Cour des Comptes