Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1 . Cadre référentiel du rôle de la région en matière économique
Hautes Instructions Royales
Fondements constitutionnels
Référentiels internationales
Textes législatifs et réglementaires
2. Caractère horizontal des affaires régionales de nature économique
Prise en compte des stratégies générales et sectorielles de l’État
Convergence entre la décentralisation et la déconcentration
Prééminence de la Région par rapport aux autres collectivités territoriales
Domaines d’intervention des Collectivités Territoriales
Intersections entre les questions économiques régionales et d’autres domaines d’intervention de la région
3. Terminologie
4. Objectifs et méthodologie d'élaboration du manuel
Objectifs du Manuel
Méthodologie
Chapitre 1. Compétences de la région en matière de développement économique
1. Compétences propres
Appui aux entreprises
Domiciliation et organisation des zones d'activités économiques dans la région
Aménagement des routes et des circuits touristiques dans le monde rural
Promotion des marchés de gros régionaux
Création de zones d'activités artisanales et des métiers
Attraction des investissements
Promotion de l'économie sociale et des produits régionaux
2. Compétences partagées
Amélioration de l’attractivité des espaces territoriaux et le renforcement de la compétitivité
Promotion du tourisme
Chapitre 2. Le rôle de l’instance dans son contexte institutionnel
1. l’instance, outil de la démocratie participative dans l’action publique régionale
2. l’instance, contributeur a la consolidation de la régionalisation avancée
3. l'instance, acteur civil contribuant à relever les défis du développement économique de la région
Défis du développement économique de la région
Contribution au renforcement de la compétitivité territoriale de la région et de développement de son attractivité
Contribution à l'encadrement du soutien aux entreprises
Contribution à la promotion de l’économie sociale et solidaire de la région
Chapitre 3. Procédures relatives à la création, a l’organisation et au fonctionnement de l’instance
1. Procédures relatives à la création de l’instance
Procédure 1 : concertation autour de l’initiative de création de l’instance
Procédure 2 : travaux préparatoires de création de l’instance
Procédure 3 : composition et structuration de l’instance
2 . Procédures relatives à la planification pour l'exercice des missions de l’instance
Procédure 4 : élaboration d’un plan d’actions de l’instance
Procédure 5 : élaboration d’un plan pour le renforcement des capacités des membres de la région
Procédure 6 : élaboration d’un Plan de communication de l’instance
3 . Procédures relatives à la gestion des affaires courantes de l'instance
Procédure 7 : gestion des réunion de l’instance
Procédure 8 : réaction aux initiatives et demande d’avis consultatifs
Procédure 9 : soutien financier et logistique de l’action de l’instance
4. Procédures relatives au suivi et évaluation de l'action de l'instance
Procédure 10 : documentation et archivage des actes de travaux de l’instance
Procédure 11 : montage d’un tableau de bord de suivi et d‘évaluation de l’action de l’instance
Procédure 12 : élaboration d’un rapport annuel sur le bilan et les perspectives de l’action de l’instance
Chapitre 4. Attributs de la qualité de l'action consultative de l'instance
1 . Institutionnalisation de la culture de la consultation dans le dispositif de gouvernance de la région
Distinction entre l’action consultative et les autres activités parallèles en relation
Renforcer la confiance comme fondement de l’exercice de l’action consultative
Communication efficace au service du rôle consultatif de l’instance
Avis consultatif, un moyen pour mobiliser l’intelligence collective
2. Professionnalisme dans l'établissement d'un avis consultatif
Compréhension approfondie de l’objet de l’avis consultatif
Maîtrise des outils méthodologiques associés au thème de la consultation
Règles directrices pour la rédaction du rapport portant un avis consultatif