Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Titre préliminaire - Dispositions générales
Titre I - Des conditions de gestion par la préfecture ou la province de ses affaires
Chapitre I - De l’organisation du conseil de la préfecture ou de la province
Chapitre II - Du fonctionnement du conseil de la préfecture ou de la province
Chapitre III - Du statut de l’élu
Titre II - Des compétences de la préfecture ou de la province
Chapitre I – Principes généraux
Chapitre II - Des compétences propres
Chapitre III - Des compétences partagées
Chapitre IV - Des compétences transférées
Titre III - Des attributions du conseil de la préfecture ou de la province et de son président
Chapitre I - Des attributions du conseil de la préfecture ou de la province
Chapitre II - Des attributions du président du conseil de la préfecture ou de la province
Chapitre III - Du contrôle administratif
Chapitre IV - Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation
Chapitre V - Des conditions d’exercice par les citoyennes, les citoyens et les associations du droit de pétition
Titre IV - De l’administration de la préfecture ou de la province, des organes d’exécution des projets et des mécanismes de coopération et de partenariat
Chapitre I - De l’administration de la préfecture ou de la province
Chapitre II - Des sociétés de développement
Chapitre III - Des groupements de préfectures ou de provinces
Chapitre IV - Des groupements des collectivités territoriales
Chapitre V - Des conventions de coopération et de partenariat
Titre V - Du régime financier de la préfecture ou de la province et de l'origine de ses ressources financières
Chapitre I - Le budget de la préfecture ou de la province
Chapitre II - De l'établissement et du vote du budget
Chapitre III - Du visa du budget
Chapitre IV - De l'exécution et de la modification du budget
Chapitre V - Arrêté du budget
Chapitre VI - Du régime financier des groupements des préfectures et provinces
Chapitre VII - Du régime financier du groupement des collectivités territoriales
Chapitre VIII - Du patrimoine immobilier de la préfecture ou de la province
Chapitre IX - Dispositions diverses
Titre VI - Du contentieux
Titre VIII - Des règles de gouvernance relatives à l'application du principe de libre administration