Retour à la liste de résultats

Les normes régissant le transfert et l’exercice des compétences régionales au Maroc à la lumière des réformes constitutionnelles et législatives

Auteur : Mezgheri Mohamed
Année de Publication : 2022
Type : Article
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

La clarification des compétences régionales est une opération juridique qui ne peut, évidemment, se limiter dans l’énumération d’un ensemble de matières ou de principes qui dirigent leur répartition. Il est fondamental d’optimiser les conditions de leur exercice, car une gestion décentralisée est toujours tributaire d’un arsenal juridique qui favorise l’émergence de la décision locale. Les modalités et les moyens employés dans la prise de cette décision en disent beaucoup sur l’étendue de la libre administration du pouvoir régional. Si on considère que la règle de prééminence établie par la Constitution marocaine est une sorte de clarification de l’échelle des compétences accordée à la région, le cadre normatif qui explique les dispositions constitutionnelles devrait offrir à cette collectivité une mainmise sur l’ensemble de ses affaires. Cette priorité n’a, justement, de valeur que si la théorie régissant l’exercice des compétences du pouvoir régional est en adéquation avec la notion de prééminence.

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :