Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première Partie. Le pouvoir régional et la question de l’autonomie dans l’ingénierie constitutionnelle marocaine et comparative
Chapitre 1. L’autonomie locale, expression de démocratie dans les constitutions modernes
Section 1. Traits distinctifs de l’autonomie locale et ses insuffisances étant un simple critère de la décentralisation administrative
Paragraphe 1. L’idée d’une autonomie, une nécessité démocratique et fonctionnelle dans la construction décentralisée de l’État unitaire moderne
Paragraphe 2 . Les contraintes rencontrées par l'autonomie locale dans le cadre administrative, (projection sur le cas marocain)
Section 2. L’autonomie régionale, haut degrés de l’autonomie locale, une autre définition des rapports ¨centre-périphérie¨ (étude des systèmes autonomiques espagnol et italien)
Paragraphe 1. La politique régionale et la question de la répartition des compétences
Paragraphe 2. Le conflit de compétences, entre l’encadrement constitutionnel et la jurisprudence ; regard autour des garanties et des limites de l’autonomie régionale en Espagne et en Italie
Chapitre 2. L’émergence du pouvoir régional au Maroc à travers la constitutionnalisation de la régionalisation avancée
Section 1. Les fondements politiques et constitutionnels du projet de la régionalisation avancée
Paragraphe 1. La régionalisation avancée dans les discours royaux et le Rapport de la CCR
Paragraphe 2. La réforme constitutionnelle de la décentralisation
Section 2. La mise en œuvre de la régionalisation avancée, une consolidation insuffisante des compétences du pouvoir régional
Paragraphe 1. Les principes et mécanismes régissant l’exercice des compétences du pouvoir régional
Paragraphe 2. Recherche sur les éléments de l’autonomie régionale dans la LOR 111/14
Deuxième Partie. Les déficiences des réformes au Maroc et les perspectives d’un pouvoir régional plus autonome
Chapitre 3. La complexité de l’autonomie régionale dans le maintien du contrôle excessif de l’État : recherche sur les insuffisances des réformes au Maroc
Section 1. Le contrôle de l’État sur la collectivité régionale, gage d’unité mais entrave à l’autonomie, regard autour de deux notions qui s’opposent dans les textes des réformes
Paragraphe 1. L’approche politique dominant le contexte de la constitutionnalisation de la régionalisation avancée au Maroc
Paragraphe 2. La persistance de la notion de contrôle sur les actes du pouvoir régional
Section 2. L’inadéquation des moyens alloués à la régionalisation avancée avec les enjeux de l’autonomie
Paragraphe 1. La charte de déconcentration, l’organisation du territoire et les élections locales, instruments juridiques qui n’offrent pas les garanties nécessaires à un exercice décentralisé plus autonome
Paragraphe 2. Les contraintes des finances locales à l’épreuve de l’autonomisation du pouvoir régional
Chapitre 4. Le statut d’autonomie du Sahara, vers une nouvelle régionalisation?
Section 1. L’« Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara », règlement d’un conflit d’ordre international
Paragraphe 1. La naissance du conflit du Sahara dans l’ambivalence du principe d’autodétermination
Paragraphe 2. Le statut d’autonomie du Sahara se propose comme volet défendable de l’autodétermination
Section 2. L’« Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara », une régionalisation sur mesure
Paragraphe 1. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, une répartition de compétences d’un modèle régional
Paragraphe 2. Projection sur la question d'asymétrie du projet du Sahara et ses réflexions sur l'ensemble du territoire marocain