Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. Les walis et gouverneurs acteurs du développement local
1. Les missions traditionnelles : un représentant de l’État gestionnaire et coordinateur
1.1. Un représentant de l’État coordinateur des services déconcentrés et gestionnaire de certains programmes gouvernementaux
1.1.1 La coordination des activités des services déconcentrés
1.1.2 La gestion déconcentrée de l’investissement
1.1.3 La gestion de certains programmes nationaux au niveau territorial
1.2. Un représentant de l’État tuteur des collectivités territoriales et exécutif des conseils des régions, des préfectures et des provinces
1.2.1 La tutelle sur les collectivités territoriales
1.2.2 L’exécution des délibérations des conseils des régions, des préfectures et des provinces
2. La dernière réforme de la décentralisation : du représentant de l’État tuteur et gestionnaire au représentant de L’État contrôleur et conseiller des collectivités territoriales
2.1. Les nouvelles missions
2.1.1 Le contrôle administratif
2.1.2 Le conseil et l’assistance
2.2. La décharge des walis et gouverneurs de certaines missions traditionnelles
2.2.1 La suppression de la tutelle
2.2.2 Le transfert de l’exécutif des régions, des préfectures et des provinces des walis et gouverneurs aux présidents des conseils élus
Deuxième partie. Impact de la réforme de la décentralisation sur le rôle des walis et gouverneurs
1. Effet de la réforme sur le rôle des walis et gouverneurs : le risque de "marginalisation"
1.1. Impact sur les missions
1.1.1 Impact du remplacement de la tutelle par le contrôle administratif
1.1.2 Impact du transfert de l’exécutif des régions, des préfectures et des provinces des walis et gouverneurs aux présidents des conseils élus
1.2. Impact sur l’organisation et le fonctionnement
1.2.1 Impact sur l’organisation
1.2.2 Impact sur le fonctionnement
2. Des pistes pour conforter le rôle des walis et gouverneurs : la poursuite des réformes pour éviter le déséquilibre des pouvoirs sur le territoire
2.1. La poursuite des réformes : vers de nouveaux champs d’intervention pour les walis et gouverneurs
2.1.1 La déconcentration
2.1.2 La coordination des services déconcentrés
2.2. La poursuite des réformes : vers de nouveaux mécanismes et outils d’intervention
2.2.1 La contractualisation
2.2.2 Le dialogue État-collectivités territoriales