Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. La région économique de 1971
A. Contenu et institutions de la région économique
B. Le découpage régional de 1971
II. La région en tant que collectivité locale
A. L'organisation de la région
1. La composition du conseil régional
2. Organisation et fonctionnement du conseil régional
3. Les attributions du conseil régional
a. Les compétences propres
b. Les compétences transférées
c. Les compétences à caractère consultatif
B. Les moyens de l'autonomie régionale
1. Les moyens financiers
2. Les moyens humains
3. Les moyens juridiques
3.1 La planification
3.2 La contractualisation
III. Le projet de la régionalisation avancée
A. Quelques propositions du rapport de CCR
a. La démocratisation du conseil régional
1. L'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct
2. Un pouvoir exécutif propre à la région
3. Équité genre
4. La démocratie participative
b. L'élargissement des compétences du conseil régional
B. La consécration des propositions du Rapport de CCR par la nouvelle constitution de 2011
a. Une région d'essence démocratique
b. Le rôle économique de la région