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Guide pour la préparation du schéma directeur de la déconcentration administrative

Année de Publication : 2019
Type : Livre
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma/sites/default/files/inline-files/GuideDecentrationAdministrative_28062019_Fr.pdf

URL Source :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma

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 (908,91 kB) Guide pour la préparation du schéma directeur de la déconcentration administrative.pdf

Résumé/Sommaire :

Le cadre de référence
A. La constitution
B. Discours et Lettres de Sa Majesté le Roi
C. La Charte Nationale de la Déconcentration Administrative (CNDA)
I - Missions et attributions des services centraux et déconcentrés (axes 1 et 2)
A. Une nouvelle architecture des missions et attributions à définir
B. La préparation du projet de SDDA
II- La répartition des ressources humaines entre les services centraux et déconcentrés (axe 3)
III- La répartition des ressources budgétaires entre services centraux et services déconcentrés (axe 4)
IV – Objectifs a atteindre et indicateurs de performance (axe 5)

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