Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette intervention propose une réflexion sur les entrées pour une meilleure application des dispositions de la constitution de 2011 relative à la démocratie participative dans le cadre de la réforme de la décentralisation.
Il s’agit d’une lecture critique des lois organiques des régions (111/14) des provinces et préfectures (112/14) et des communes (113/14) en application de l’article 146 de la constitution.
Notre propos, à travers ce travail, est de faire une lecture croisée entre quatre textes référentiels.
L’étude de l’appréhension de la participation par les règles supra-légales, c'est-à-dire par la constitution marocaine et par les conventions internationales, notamment les traités de droits de l’homme (la déclaration internationale des droits de l’homme, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la déclaration sur le droit au développement), s’imposant à l’ensemble des pouvoirs publics y compris le législateur, met en exergue son développement sur le terrain des droits fondamentaux.
La contrainte pesant sur les pouvoirs publics quant à la prévision de mécanismes de participation est variable et permet d’identifier les degrés de la participation.
La volonté « fébrile » de la réforme de la décentralisation d’utiliser les potentialités ouverte par le texte constitutionnel réfléchit un climat d’hésitation et une forte désynchronisation des acteurs.
Cet environnement est la conséquence des lectures multiples de la vision du changement démocratique, et de sa portée politique, économique et sociale.
La question de la réforme de la décentralisation au Maroc à l’épreuve de l’exigence constitutionnelle de la démocratie participative nécessite la prise en charge de quatre opportunités. Elles constituent alors des entrées pour appréhender les dessins politiques de cette composante de la démocratie directe.