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3.3 Méthodologie, d’élaboration de présentation et d’évaluation de l’avis consultatif

Année de Publication : 2022
Type : Livre
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma/sites/default/files/pnct/2023-01/M%C3%A9thodologie%20d%E2%80%99%C3%A9laboration%20et%20de%20pr%C3%A9sentation%20et%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20de%20l%27avis%20consultatif.pdf

URL Source :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma

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Résumé/Sommaire :

Axe 1. Définition de l’avis consultatif et des conditions de réussite de la fonction consultative
1 - L’avis consultatif : définition et nature
2 - Les conditions préalables de la réussite de la fonction consultative
Axe 2. Élaboration et présentation de l’avis consultatif
1 - Élaboration de l’avis consultatif
2 - Présentation de l’avis consultatif
Axe 3. Évaluation de l’avis consultatif
1 - Procédure d’évaluation de l’avis consultatif
2 - Fiche d’orientation sur l’évaluation de l’avis consultatif
3 - Modèle de fiche d’indicateur d’évaluation

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