Collectivite Auteur :
Ministère de l'Intérieur
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
Titre premier :DISPOSITIONS GENERALES
Titre II : DES ORGANES DE LA COLLECTIVITES PREFECTORALE OU PROVINCIALE
Titre III : DU STATUT DE L'ELU
Titre V : DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PREFECTORAL OU PROVINCIAL