Année de Publication :
2021
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
1 Le référentiel normatif
1.1 Le cadre juridique national sur l’accès à l’information publique
1.1.1 La Constitution
1.1.2 La loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information publique
1.1.3 Les lois organiques sur les collectivités territoriales
1.1.4 La Charte commune des portails internet institutionnels
1.2 Les engagements internationaux du Maroc
1.2.1 Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
1.2.2 La Convention des Nations Unies contre la Corruption
1.3 Les recommandations des instances internationales et les bonnes pratiques
2 La construction de l’indicateur SMIIG-DATA pour les communes
2.1 Définition des informations constitutives du SMIIG-DATA
2.2 L’organisation de l’indicateur SMIIG-DATA
2.3 La grille d’évaluation du SMIIG-DATA
3 Les résultats de l’indicateur SMIIG-DATA
4 Recommandations
5 L’offre de Tafra
5.1 Un générateur de site web
5.2 L’accompagnement et la formation