Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Titre préliminaire - Dispositions générales
Titre I - Des conditions de gestion par la commune de ses affaires
Chapitre I - De l'organisation du conseil de la commune
Chapitre II - Du fonctionnement du conseil de la commune
Chapitre III - Du statut de l'élu
Titre II - Des compétences de la commune
Chapitre I - Principes généraux
Chapitre Il - Des compétences propres
Chapitre III - Des compétences partagées
Chapitre IV - Des compétences transférées
Titre III - Des attributions du conseil de la commune et de son président
Chapitre I - Des attributions du conseil de la commune
Chapitre II - Des attributions du président du conseil de la commune
Chapitre III - Dispositions particulières des mechouars du Palais Royal
Chapitre IV - Du contrôle administratif
Chapitre V - Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation
Chapitre VI - Des conditions d'exercice par les citoyennes, les citoyens et les associations du droit de pétition
Titre IV - De l'administration de la commune, des organes d’exécution des projets et des mécanismes de coopération et de partenariat
Chapitre I - De l'administration de la commune
Chapitre II - Des sociétés de développement local
Chapitre III - Des établissements de coopération intercommunale
Chapitre IV - Des groupements des collectivités territoriales
Chapitre V - Des conventions de coopération et de partenariat
Titre V- Du régime financier de la commune et de l'origine de ses ressources financières
Chapitre I - Du budget de la commune
Chapitre II - De l' établissement et du vote du budget
Chapitre III - Du visa du budget
Chapitre IV - De l'exécution et de la modification du budget
Chapitre V - Arrêté du budget
Chapitre VII - Du régime financier des groupements des collectivités territoriales
Chapitre IV - Du patrimoine immobilier de la commune
Chapitre IX - Dispositions diverses
Titre VI - Dispositions particulières aux communes soumises au régime d'arrondissements
Chapitre I - Dispositions générales
Chapitre II - Du statut des membres du conseil d'arrondissement
Chapitre III - De l'organisation et du fonctionnement du conseil d'arrondissement
Chapitre IV - Les attributions du conseil d'arrondissement et de son président
Chapitre V - Du régime financier des conseils d 'arrondissements
Chapitre VI - Du régime du personnel affecté à l'arrondissement
Chapitre VII - Du régime des biens mis à la disposition de l'arrondissement
Chapitre VIII - De la conférence des présidents des conseils d'arrondissements
Titre VII - Du contentieux
Titre VIII - Des règles de la gouvernance relative à l'application du principe de libre administration