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LA FISCALITÉ LOCALE AU MAROC : UN NOUVEAU PARADIGME S’IMPOSE

Auteur : Hantem Aziz
Année de Publication : 2021
Type : Article
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Plusieurs études ont montré que les collectivités territoriales en Afrique francophone ne disposent pas des sources de financement suffisantes leurs permettant de mener à bien leurs programmes de développement local. Les transferts financiers de l'État, qui constituent la part majoritaire dans leurs budgets, sont en dessous des compétences transférées. Au Maroc, le système fiscal local est critiqué sur plusieurs plans : archaïsme des bases d'imposition, injustice et inégalité entre les contribuables et manque de lisibilité dans la gestion locale. A travers les données de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), nous avons constaté que les recettes fiscales directes et indirectes, malgré qu’elles aient enregistré une légère augmentation entre 2017 et 2019, ont connu une baisse de 11,6% en fin Mai 2020, en comparaison avec la même période de l’année 2019. Cet article met en lumière les insuffisances du système fiscal local au Maroc en passant par le système de la décentralisation et le fédéralisme fiscal, puis la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cette autonomie, notamment fiscale, ne peut se concrétiser que par une fiscalité locale juste et équitable à mettre en œuvre selon un nouveau paradigme.

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