Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- Les enjeux d’une réforme
A. 2011 - 2015 : le « timing » de la réforme constitutionnelle
1) L’engagement de la réforme constitutionnelle
2) La « régionalisation avancée » et le projet marocain d’autonomie du Sahara
B. Paroles d’acteurs
1) Les discours royaux
2) L’équivoque du législateur
3) La consultation des acteurs territoriaux
II- l’expérience locale marocaine de l’époque précoloniale à l’héritage du droit français 24
A. La dialectique Bled Makhzen – Bled Siba
1) Une lecture fédéraliste de Bled Siba
2) De la Jemaa à la Commune
B. L’héritage du Protectorat
1) Construire le Protectorat sur les structures traditionnelles
2) Tutelle et centralisation
3) La démocratisation des institutions communales : retarder la contestation du Protectorat
C. La décentralisation après 1956
1) Le rejet relatif des institutions coloniales
2) Les collectivités territoriales sous Hassan II
3) Les collectivités territoriales comme instrument de pouvoir
4) Révisions de la Charte Communale sous Mohamed VI
5) La Constitution de 2011
III- La réforme dans le texte : vers une véritable démocratie locale ?
A. Limites et leviers
1) Pressions démocratiques
2) Contraintes structurelles
3) Les retards dans l’adoption des lois organiques et textes normatifs
B. Les contours de la libre administration
1) Le suffrage universel direct
2) L’autonomie administrative
3) Un pouvoir réglementaire autonome dans les domaines de compétences de la Commune
4) La tutelle sur les Communes
5) L’autonomie financière
C. Les enjeux de la participation
1) Le PCD : la reconnaissance d’un droit à la participation
2) La pétition : un mécanisme innovant aux effets imprécis ?
3) La participation des femmes : la moitié de la Nation
4) Participation de la jeunesse : l’autre moitié de la Nation
5) Société civile
6) Constitutionnalisation vs. Institutionnalisation
7) Tiznit : 10 ans de démocratie participative