Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

1. Introduction

1.1 Le cadre général de gestion

1.2 L’approche et le contenu

2. Mise en contexte et évolution de la coopération et du partenariat

2.1 La coopération

2.2 La coopération interne – la régie autonome au Maroc

2.3 La coopération interne – le groupement de communes

2.4 La coopération internationale décentralisée

2.5 Le partenariat

3. L’encadrement législatif de la coopération et du partenariat pour les collectivités locales au Maroc

3.1 Les lois régissant la coopération et le partenariat

3.2 Interprétation des dispositions concernant la coopération et le partenariat

4. La coopération et le partenariat public

4.1 Les compétences des collectivités locales en matière de coopération et de partenariat public

4.2 Les conditions favorisant l’émergence d’une entente de coopération et d’un partenariat public efficace

4.3 La coopération

4.4 Le partenariat public

4.5 Les éléments clés d’une convention de partenariat

5. Les partenariats public-privé et la gestion déléguée

5.1 Définitions

5.2 Mise en contexte

5.3 Expériences des collectivités locales... Mise en contexte

5.4 Les principes directeurs devant guider à la constitution d’un PPP

5.5 Identification des opportunités

5.6 Analyses du PPP par valeur comparative

5.7 Les acteurs, la négociation et le contrat

6. Société de développement local (SDL)

6.1 Mise en contexte

6.2 Le modèle français (EPL)

6.3 L’expérience marocaine

6.4 Les éléments clés de la constitution d’une SDL

6.5 La conformité des projets de SDL avec la loi