Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. Règles d'assiette, de recouvrement et de sanctions
Titre premier. Règles d'assiette
Chapitre premier. Des taxes au profit des collectivités territoriales
Chapitre II. Taxe professionnelle
Chapitre III. Taxe d'habitation
Chapitre IV. Taxe de services communaux
Chapitre V. Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Chapitre VI. Taxe sur les opérations de construction
Chapitre VII. Taxe sur les opérations de lotissement
Chapitre VIII. Taxe sur les débits de boissons
Chapitre IX. Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique
Chapitre X. Taxe sur les eaux minérales et de table
Chapitre XI. Taxe sur le transport public de voyageurs
Chapitre XII. Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Chapitre XIII. Taxe sur les permis de conduire
Chapitre XIV. Taxe sur les véhicules soumis au contrôle technique
Chapitre XV. Taxe sur la vente des produits forestiers
Chapitre XVI. Taxe sur les permis de chasse
Chapitre XVII. Taxe sur les exploitations minières
Chapitre XVIII. Taxe sur les services portuaires
Titre II. Règles de recouvrement
Chapitre premier. Procédure de recouvrement
Chapitre II. Exigibilité
Chapitre III. Recouvrement forcé
Titre III. Sanctions
Chapitre premier. Sanctions en matière d'assiette
Chapitre II : Sanctions en matière de recouvrement
Deuxième partie. Procédures de contrôle et de contentieux
Titre premier. Droit de contrôle et de communication
Chapitre premier. Dispositions générales
Chapitre Il. Procédures et dispositions particulières
Chapitre III. Procédure de taxation d'Office
Chapitre IV. Prescription
Titre II. Contentieux
Chapitre premier. Procédure administrative
Chapitre II. Procédure judiciaire
Troisième partie. Dispositions diverses
Chapitre premier. Définition
Chapitre II. Procédures particulières
Chapitre III. Répartition du produit des taxes et versement des recettes des sanctions fiscales
Chapitre IV. Solidarité
Chapitre V. Computation des délais
Chapitre VI. Secret professionnel
Chapitre VII. Abrogation date d'effet et dispositions transitoires