Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I- L’autonomie financière
I- Aspects juridiques quantitatifs de l'autonomie financière
II- La place du pouvoir fiscal dans la détermination l’autonomie financière des collectivités territoriales
Chapitre II- Le périmètre normatif des finances locales
Section I- les sources constitutionnelles
Chapitre III- Les principes budgétaires
Section I- Le principe de l’annualité budgétaire
Section II- Le principe de l’unité budgétaire
Section III- Le principe de l’universalité budgétaire
Section IV- Le principe de spécialité budgétaire
Section V- Les principes d'équilibre et de sincérité budgétaire
Chapitre IV- L’élaboration, le vote et l’approbation du budget de la collectivité territoriale
Section I- Les documents et la nomenclature budgétaire
Section II- L’élaboration et le vote du budget
Section III- Les procédures de vote
Chapitre V- L’exécution budgétaire
Section I- La séparation fonctionnelle entre les ordonnateurs et les comptables publics
Section II- Les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses
Chapitre VI- Le contrôle de l’exécution des finances locales
Section I- Le contrôle administratif : un contrôle à priori
Section II- Le contrôle à posteriori