Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. L’autonomie financière
Section I. Aspects juridiques et quantitatifs de l’autonomie financière
Section II. La place du pouvoir fiscal dans la détermination de l’autonomie financière des collectivités territoriales
Chapitre II. Le périmètre normatif des finances locales
Section I. Les sources constitutionnelles
Section II. Les dispositions législatives et réglementaires
Chapitre III. Les principes budgétaires
Section I. Le principe de l’annualité budgétaire
Section II. Le principe de l’unité budgétaire
Section III. Le principe de l’universalité budgétaire
Section IV. Le principe de spécialité budgétaire
Section V. Les principes d'équilibre et de sincérité budgétaire
Chapitre IV. L’élaboration, le vote et l’approbation du budget de la collectivité territoriale
Section I. Les documents et la nomenclature budgétaire
Section II. L’élaboration et le vote du budget
Section III. Les procédures de vote
Chapitre V. L’exécution budgétaire
Section I. La séparation fonctionnelle entre les ordonnateurs et les comptables publics
Section II. Les règles applicables a l’exécution des opérations de recettes et de dépenses
Chapitre VI. Le contrôle de l’exécution des finances locales
Section I. Le contrôle administratif : un contrôle à priori
Section II. Le contrôle à posteriori