Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La décentralisation, dans sa forme la plus aboutie (dévolution), repose sur le transfert de compétences et de responsabilités en matière de services publics à des autorités subnationales (collectivités territoriales) jouissant d’une autonomie de décision, reconnue par la Constitution et/ou la loi. L’exercice des compétences dévolues d’une manière efficace et responsable est tributaire, entre autres, de la disponibilité de ressources adéquates en volume et diversifiées en nature. Il s’agit, en premier lieu, des recettes (fiscales et non fiscales) que les collectivités territoriales peuvent mobiliser par elles-mêmes ; ces recettes sont complétées par des transferts budgétaires provenant du gouvernement central dans le but de combler « l’insuffisance » de financement des compétences décentralisées et atténuer les disparités de ressources propres ou des besoins en dépenses entre collectivités territoriales (péréquation). Éventuellement, des mécanismes pertinents sont également à prévoir pour permettre aux collectivités territoriales de financer leurs investissements : subventions spécifiques, emprunts, accès aux marchés des capitaux.