Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Cadrage de l'étude
1.1. Contextualisation de l'étude
1.1.1. Objet et cadre spécifique de l’étude
1.1.2. Un contexte juridico-institutionnel en mutation
1.1.3. Ancrage de nouveaux principes budgétaires
1.2. Objectifs de l'étude
1.3. Problématique de l'étude
1.4. Matériaux méthodologiques de l'étude
1.4.1. Analyse juridique
1.4.2. Analyse financière rétrospective
1.4.3. Analyse empirique
2. Analyse rétrospective des tendances des finances locales
2.1. Structure des grands agrégats financiers
2.1.1. Comportement global des recettes et des dépenses
2.1.2. Comportement de la dette des CT
2.2. Structure des ressources
2.2.1. Comportement des ressources
2.2.2. Structure organique et spatiale des ressources
2.3. Structure des dépenses
2.3.1. Comportement des dépenses
2.3.2. Structure organique et spatiale des dépenses
3. Méta-contraintes des finances locales à l'épreuve de l'autonomisation des collectivités territoriales
3.1. Mobilisation insuffisante des ressources potentielles
3.1.1. Gaps conséquents au niveau du potentiel fiscal
3.1.2. Limitation d’autres ressources de financement non fiscal
3.2. Non adaptation des mécanismes de transfert financier de péréquation
3.2.1. Régime péréquationnel moins équilibré
3.2.2. Non opérationnalisation des mécanismes de la solidarité territoriale
3.3. Non-optimisation du potentiel d'endettement
3.3.1. Surendettement des CT
3.3.2. Non ouverture sur d’autres solutions du marché bancaire
3.4. Emprise de la logique des moyens sur la logique des résultats en matière des résultats en matière de dépense
3.4.1. Manque de synchronisation entre cycle de planification et cycle budgétaire
3.4.2. Absence d’un dispositif de suivi et de pilotage de budget de performance
3.4.3. Pesanteur des dépenses à caractère obligatoire
3.5. Mollesse dans l'arbitrage entre modes de gestion des services publics locaux
3.5.1. Gestion déléguée budgétivores
3.5.2. Risques de création de sociétés de développement
3.5.3. Dérives potentielles de l’intercommunalité biaisée
3.6. Besoin de mise à niveau de l'administration financière et fiscale locale
3.6.1. Besoins de mise à niveau de l’Administration fiscale locale
3.6.2. Carence dans le renforcement des capacités de gestion budgétaire
3.7. Caractère mitige des mécanismes de redevabilité
3.7.1. Budgets locaux moins ouverts et insuffisamment participatifs
3.7.2. Comptabilité publique non encore normalisée
3.7.3. Auditabilité de la sincérité des comptes non encore opérationnelle
3.7.4. Mise en veilleuse des commissions d’enquête