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Coopération des Collectivités Locales
Collectivite Auteur :
PAD Maroc
Type : Article
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.padmaroc.org/IMG/Cooperation_des_Collectivites_Locales_Marocaines.pdfURL Source :
http://www.padmaroc.org 
Télécharger le document :
(125,39 kB) Cooperation_des_Collectivites_Locales_Marocaines.pdfRésumé/Sommaire :
Le droit positif des collectivités locales autorise un grand nombre de formules de coopération allant de la forme conventionnelle et contractuelle à l'institution de personnes morales de droit public ou privé.
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