Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Axe 1. Le référentiel international et national du droit d’accès à l’information
1. Le référentiel international du droit d’accès à l’information
2. Le référentiel national du droit d’accès à l’information
Axe 2. Mesures et procédures de mise en œuvre du droit d’accès à l’information au niveau des Collectivités Territoriales
1. Le droit d’accès à l’information au niveau des Collectivités Territoriales
2. La personne chargée de la gestion des demandes d’accès à l’information
3. Procédures de mise en œuvre du droit d’accès à l’information dans la Collectivité Territoriale
Axe 3. Droits du demandeur d’informations en cas de non réponse ou de refus de donner de l’information
Axe 4. Sanctions appliquées en cas de violation des exigences de la loi relative au droit d’accès à l’information