Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Principes et objectifs associés à la réinstallation involontaire
1.1. Cadre de référence
1.2. Principes de compensation
2. Cadre légal et analyse des écarts avec le CES de la Banque mondiale
2.1. Statuts fonciers des terres au Maroc
2.2. Cadre légal et réglementaire national régissant l’acquisition des terres
2.3. Exigences de la NES 5 de la Banque mondiale en matière d’acquisition, de compensation des terres et de réinstallation involontaire
3. Cadre institutionnel de l'acquisition des terres au Maroc
3.1. L’expropriant
3.2. Les autres autorités administratives intervenant dans l’expropriation
4. Description du processus de préparation et d’approbation des plans de réinstallation
4.1. Évitement/minimisation des déplacements involontaires susceptibles d’être occasionnés par le Projet
4.2. Élaboration des PR
4.3. Prise en compte de l’approche genre
4.4. Suivi et évaluation
5. Impacts potentiels du projet sur les biens et les personnes
5.1. Vue générale
6.2. Présentation et estimation de l’ampleur des impacts par type
6. Éligibilité, évaluation des biens et barèmes de compensation
6.1. Les structures utilisées pour l’habitat
6.2. Les terres
6.3. Les cultures
6.4. Matrice d’éligibilité et de compensation
7. Information, consultations et gestion des plaintes
7.1. Consultation, information et participation
7.2. Système de gestion des plaintes
8. Groupes vulnérables
8.1. Principes de base
8.2. Identification des groupes vulnérables
8.3. Assistance aux groupes vulnérables
9. Suivi-évaluation
9.1. Suivi
9.2. Évaluation
10. Organisation pour la mise en œuvre et responsabilités
10.1. Tâches en vue de la préparation des PR
10.2. Responsabilités dans la mise en œuvre du PR
10.3. Calendrier indicatif de mise en œuvre du CR
11. Budget estimatif et sources de financement