Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie 1. Le schéma régional d’aménagement du territoire : définition et objectifs
I. Définition
II. Objectifs
Partie 2. Le processus d’élaboration du projet du SRAT
I. Lancement de l’étude d’élaboration du projet du SRAT
1.1 Délibérations du conseil de la région concernant l’élaboration du projet du SRAT
1.2 Préparatifs de lancement du projet du SRAT
1.3 Lancement de l’étude du projet du SRAT
1.4 Organisation et méthodologie de l’étude
II. Étapes de réalisation du projet du SRAT
2.1 Cadre méthodologique
2.2 Diagnostic territorial stratégique
2.3 Élaboration de la stratégie d’aménagement du territoire de la région et de sa mise à niveau
2.4 Réalisation du rapport final du projet du schéma régional d’aménagement du territoire
2.5 Délais des différentes phases de l’étude
III. Procédure de validation du projet du SRAT
3.1 Délibérations du conseil de la région au sujet du projet du SRAT
3.2 Visa de l’autorité compétente au niveau central
3.3 Publication du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
IV. Évaluation du SRAT
V. Actualisation du SRAT
Partie 3. Mécanismes de gouvernance et de suivi
1. La commission permanente chargée d’aménagement du territoire
2. La commission consultative d’aménagement du territoire
Partie 4. La communication autour du projet du schéma régional d’aménagement du territoire