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La Gestion déléguée du service public au Maroc

Auteur : Benabdallah Mohammed Amine
Type : Chapître / Extrait
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Avec le désengagement de l’Etat, le service public a subi une série de mutations quant à sa gestion qui n’était que le propre de la puissance publique. Est apparue, alors, la pratique par laquelle l'administration passe le relais au secteur privé pour la gestion du service public. Cette présentation présente, dans un premier point, les éléments essentiels de la loi marocaine sur la gestion déléguée du service public, à savoir, la définition de la notion, l'idée de transparence qu'elle institue et l'arbitrage qu'elle permet dans le traitement des litiges. Un deuxième point est consacré aux limites de la pratique de la gestion déléguée.

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